Conditions générales de vente

A- Conditions Générales de Vente

1. À propos des présentes conditions générales (les “Conditions Générales”)

Dans les présentes Conditions Générales, le terme “nous” désigne éditions Jean-Cyrille Godefroy et le terme “vous” désigne le client. Par ailleurs, les termes commençant par une lettre capitale sont des termes définis dont la liste figure à la fin des Conditions Générales. Les Conditions Générales ainsi que votre Commande constituent le Contrat que nous concluons avec vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

2. Passer votre Commande

2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
2.2 Comment passer une Commande:
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Web “editionsjcgodefroy” et en cliquant sur l’icône “Procéder à la commande”;
2.2.2 en remplissant le Bon de Commande et en nous en adressant une copie par la poste à notre adresse postale;
Vous devez utiliser le Bon de Commande type disponible sur le Site Web “editionsjcgodefroy”. Nous n’acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que l’un de ceux listés ci-dessus.
2.3 A réception de votre commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Client. Ce numéro vous sera communiqué par courrier électronique, ou par la poste.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d’acheter les Produits que vous avez choisis sur le Site Web “SELD”. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion. Les critères d’acceptation sont: la solvabilité; l’état du stock; l’autorisation d’exportation; d’utilisation du produit / service à des fins licites et non détournées. Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons cette acceptation par le biais d’une Confirmation de Commande. Cette Confirmation de Commande vous sera adressée par courrier électronique, ou par la poste dans le cas où vous n’auriez pas indiqué d’adresse électronique sur votre Bon de Commande. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d’envoi.
2.5 Si nous n’acceptons pas votre Commande, nous vous contacterons par courrier électronique ou par la poste.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés sur votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, ces Produits ne sont plus fabriqués ou que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit alternatif que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues sur le Site Web “editionsjcgodefroy” ne constituent pas une offre contractuelle de notre part de fournir des Produits mais une simple invitation à entrer en pourparlers.

3. Fourniture des Produits

Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales.

4. Prix

La boutique vise un public de particuliers et de professionnels. Tous les prix affichés sur le site web sont TTC. Si de la TVA s’applique, vous la trouverez au moment du récapitulatif de la commande.
4.1 Les prix pour les Produits seront ceux indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux indiqué sur votre Facture.
4.3 Les frais de livraison sont payables par vous, tels qu’indiqués sur votre Facture.

5. Payer vos Produits

5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées sur le Site Web “editionsjcgodefroy”.
5.2 Vous devez régler le montant de votre Facture en Euro conformément à ce qui est indiqué sur celle-ci.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir les informations nécessaires concernant votre carte de crédit à STRIPE ou PAYPAL après avoir passé votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée par STRIPE ou PAYPAL.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, ou virement bancaire, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront préparés et livrés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons votre Facture (et toute demande de paiement) à votre attention soit par e-mail ou à l’adresse indiquée pour la facturation dans la Confirmation de Commande concomitamment à l’envoi de vos Produits.
5.6 Si vous êtes première fois client ou pour toute commande relative aux Produits vendus sur le site web, SELD enverra votre commande APRÈS réception du paiement complet. Pour les clients réguliers et pour les biens ou services non vendus sur le site web, le paiement se fait après réception de la facture avec un maximum de 30 jours à la fin du mois courant. Toute facture non payée porte intérêt égal au taux légal Français de plein droit, sans mise en demeure. En cas de non paiement total ou partiel à l’échéance, il sera dû une indemnité forfaitaire conventionnelle représentant 15% de la somme due en plus du montant de la facture et des intérêts. Cette indemnité est exigée sans mise en demeure, de plein droit et automatiquement.

6. Livraison de vos Produits

6.1 Sauf accord particulier de notre part, nous livrerons vos Produits à l’adresse de facturation de votre carte de crédit telle qu’indiquée dans la Confirmation de Commande.
6.2 Nous mettrons en oeuvre les moyens nécessaires pour vous livrer les Produits dans les 14 jours suivant la date de la Confirmation de Commande qui vous sera adressée, ceci ne pouvant constituer néanmoins un engagement de résultat. En cas de non livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de cette Confirmation de Commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre Commande.
6.3 Le transfert de la propriété et des risques relatifs aux Produits, intervient à la livraison.
6.4 Nous avons sélectionné des méthodes d’envois adaptées à nos différents Produits afin de réduire les risques de pertes des colis. Nous assumons la responsabilité de non-livraison en envoyant à nouveau le colis sans frais. Toutefois, si la non-livraison est du fait du client (absence ou erreur de l’adresse de livraison, non-récupération du colis à la Poste ou à une autre boutique de livraison) et que le colis nous est retourné intact par le service de livraison, alors les frais de renvoi seront à la charge du client. Si le client choisit et exige une autre méthode d’envoi que celle recommandée par nous (notamment pour baisser son coût, ou en choisissant une autre compagnie, ou si la durée du transport couvre un week-end ou un jour férié), le client accepte la responsabilité financière de la non-livraison ou de la spoliation du Produit. Cela signifie que le client devra payer une nouvelle Commande pour être à nouveau livrer.

7. Votre droit de retourner les Produits

Ce droit ne concerne pas les supports physiques numériques ou logiciels informatiques que vous avez ouverts, ou la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement, ou le contenu numérique fourni sur un support immatériel (par exemple, livre ou périodique au format numérique téléchargé en ligne) dont l’exécution a commencé avec votre accord, par exemple en recevant les liens de téléchargement, et pour lequel vous renoncez à votre droit de rétractation.

7.1 Si vous n’êtes pas satisfait de l’un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pouvez nous le retourner et en obtenir le remboursement si vous nous contactez dans les 14 Jours à compter de la date de livraison.
7.2 Afin d’exercer votre droit de retourner un Produit qui ne vous satisfait pas, vous devez nous écrire un courrier électronique, pour définir les modalités concernant la restitution du Produit. Nous vous enverrons votre Autorisation de Retour. Vous devrez retourner les Produits dans leur emballage d’origine.
7.3 À condition que les Produits nous étant retournés soient intacts, sans trace d’usage, dans leurs emballages d’origine avec tout le contenu, dans un état neuf où ils pourront être revendus sans intervention, dans les 14 jours de l’envoi de votre rétractation, nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits retournés dans les 14 jours suivant la réception, les frais de retour étant à votre charge. Autrement, des frais vous seront déduits si nous acceptons le retour.
7.4 Si la commande a été payée par carte de crédit ou virement bancaire, vous recevrez le remboursement moins € 10 EUR pour frais bancaire si votre banque est localisée hors de France.

8. Garantie d’un an

À l’exclusion de tout bien culturel (notamment livres, journaux, périodiques ou magazines) que le support soit physique (notamment au format papier) et immatériel (notamment un contenu au format numérique téléchargé en ligne), nous garantissons tous les Produits contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une durée d’un an à compter de la date d’achat (la date figurant sur votre Facture). Cette garantie inclut les supports physiques d’un contenu numérique culturel vendus par nous (notamment la malfonction d’un disque ou support mémoire). Quand nous réparons ou remplaçons les Produits en vertu de cette garantie, le Produit réparé ou remplacé est garanti pendant la période de garantie restant à courir ou pendant une période de 90 jours à compter de la date de réparation ou de remplacement si la réparation ou le remplacement a eu lieu entre le 10ème mois et la fin de la période de garantie d’un an. Quand le Produit est défectueux, nous fournirons toutes les pièces de rechange et la main d’oeuvre nécessaires pour la réparation du Produit afin qu’il fonctionne normalement conformément aux dispositions de la présente garantie.
8.1 Comment obtenir des Services de Garantie
Afin d’obtenir des services de garantie, vous devez nous écrire un courrier électronique en nous précisant votre Numéro de Commande Client.
8.2 Services de Garantie
Nous assurons la maintenance curative et les réparations, ceci incluant toutes les pièces détachées et les prestations nécessaires pour remettre le Produit en état de fonctionnement. Nous pouvons, à notre choix, remplacer le Produit ou des éléments du Produit et nous pouvons utiliser des pièces de rechange remise en état pour effectuer cette prestation. Les pièces utilisées en remplacement des pièces défectueuses vous appartiennent et les pièces remplacées deviennent notre propriété. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit de remplacement pendant la période où votre Produit est en réparation.
Nous mettrons en oeuvre les moyens raisonnables, sans garantir le résultat, pour réparer votre Produit dans les 14 jours suivants une notification de votre part du dysfonctionnement, mais il se peut que la réparation prenne plus de temps du fait de circonstances indépendantes de notre volonté.
8.3 Exclusion des Accessoires
La présente garantie ne couvre que votre Produit. Cette garantie ne couvre en conséquence pas les Accessoires.
8.4 Exclusions
La garantie ne couvre pas:
– les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou une négligence;
– les dommages causés par l’exposition du Produit à un environnement inadéquat (ceci incluant, sans que cette liste soit limitative, une température ou une humidité excessive, une tension électrique ou physique inhabituelle, un produit chimique, un excès de lumière, l’électricité statique ou le feu);
– les dommages causés par l’entretien ou la modification ou l’altération du Produit par tout intervenant;
– toute utilisation du Produit après sa date d’expiration;
– toute modification du Produit requise par toute législation entrant en vigueur après la date d’achat (la date indiquée sur votre Facture); ou
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL AU SENS DE L’ARTICLE 4 ALINEA 1 DU DECRET N° 78-464 DU 24 MARS 1978, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.

9. Notre responsabilité

9.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le présent Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l’une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale. Si vous n’êtes pas un Consommateur:
9.1.1 les Conditions Générales décrivent l’ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture de Produits et toute fourniture des Services;
9.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l’exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations;
9.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d’un disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité ou l’adéquation à un usage particulier des Produits et/ou Services) est expressément exclue.
9.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
9.3 Sous réserve des dispositions des articles 9.1 et 9.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect, même s’il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
9.4 Sous réserve des dispositions des articles 9.1, 9.2 et 9.3, notre responsabilité est plafonnée, quelque soit son fondement, au montant payé par vos soins pour le Produit en cause.

10. Contacter éditions Jean-Cyrille Godefroy

Vous pouvez nous contacter :
– par tél. au +33/ (0)603213747;
– par courrier électronique (voir le formulaire de contact sur le site web www.editionsjcgodefroy.fr);
– par la poste à l’adresse suivante: Éditions Godefroy  12 rue Chabanais, 75002 Paris, France
Quand vous nous contactez, vous devez préciser votre Numéro de Commande Client.

11. Contrôle de l’Exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d’Exportation. En conséquence, vous acceptez (i) de n’exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l’une quelconque des Lois d’Exportation, et (ii) de n’exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d’exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas sous le contrôle, n’êtes pas un national ou un résident d’un pays vers lequel exporter des Produits est interdit en vertu de l’une quelconque des Lois d’Exportation.

12. Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de celle-ci. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos Produits et pour le Paiement. Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers pour une exploitation commerciale. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l’une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite.

13. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dés lors qu’un tel retard ou manquement est du à une circonstance extérieure à notre contrôle.

14. Loi applicable et juridiction

14.1 Le Contrat est régit par la loi française.
14.2 Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour tout litige.

15. Général

15.1 Tout manquement à se prévaloir de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas être interprété comme affectant le droit de se prévaloir à l’avenir d’une telle disposition.
15.2 L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

16. Termes Définis

16.1 Dans les présentes Conditions Générales :
“Accessoire” désigne tout Produit accessoire;
“Autorisation de Retour” désigne le document que nous émettons pour autoriser le retour des Produits;
“Bon de Commande” désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Web de editionsjcgodefroy;
“Commande” désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales;
“Confirmation de Commande” désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l’acceptation de votre Commande;
“Consommateur” désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle;
“Contrat” désigne l’ensemble contractuel constitué par les Conditions Générales et votre Commande;
“Facture” désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits;
“France” désigne la France métropolitaine (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
“Jour Ouvré” désigne tout jour autre qu’un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France;
“Lois d’Exportation” désigne l’ensemble des lois, règlements et circulairesde l’Union Européenne et de la France applicables à l’exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
“Numéro de Commande Client” désigne le numéro de commande émis par nos soins pour identifier votre Commande;
“Stripe ou Paypal” désignent un service de paiement par internet (www.stripe.com ou www.paypal.com) qui traite notamment des cartes bancaires;
“Produit” désigne tout produit listé sur le Site Web “editionsjcgodefroy”;
“Services” désigne tout service relatif aux Produits (incluant notamment la garantie et les services d’assistance téléphonique) que nous avons accepté de vous fournir conformément aux dispositions des Conditions Générales;
“Site Web editionsjcgodefroy” désigne notre site web conçu pour les commandes des Clients et dont l’adresse est www.editionsjcgodefroy.fr

Révisé et modifié le  1 Janvier 2019

B- Mentions légales

Politique de confidentialité

Révisé et modifié le 25 Mai 2018

Quelles données personnelles sont collectées et comment sont-elles utilisées

Nous collectons des informations par formulaire de contact et lors de la validation de commande sur notre boutique.

Pendant votre visite de la boutique en ligne, nous suivons :

  • Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
  • Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
  • Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
  • Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Lorsque vous achetez chez nous, nous vous demandons de fournir des informations telles que votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit / détails de paiement et informations de compte facultatives comme nom d’utilisateur et mot de passe. Nous utiliserons cette information à des fins, telles que:

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude
  • Configurez votre compte pour notre boutique
  • Respectez toutes les obligations légales que nous avons, telles que le calcul des taxes
  • Améliorer nos offres de magasin
  • Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez de les recevoir
  • Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, qui seront utilisés pour remplir la commande pour les commandes futures.

Adresses e-mail

Toute adresse e-mail que nous collectons par formulaire de contact, de téléchargement, d’inscription à un événement organisé par nous, une boutique en ligne, etc. sera inscrite dans notre liste de diffusion. Pour vous tenir informé de temps en temps (généralement de 6 à 8 fois par an) des actualités et autres choses que nous proposons, nous utilisons un service de publipostage de masse. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de ce service. Nous ne transmettrons pas à des tiers (à savoir des partenaires ou des affiliés) notre liste de diffusion et votre adresse e-mail. D’autres détails sont décrits ci-dessous.

Médias

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Formulaires de contact

Nous considérons tous messages reçus comme confidentiels car ils peuvent contenir des informations secrètes et non divulgable.

Cookies

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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons une fonction de mesure d’audience « WP Power Stats » qui est une extension de WordPress. Cette extension crée un cookie de session anonyme d’une durée de 30 minutes, et les rapports d’audience sont effacés après 32 jours.

Notre hébergeur utilise les logs du serveur web Apache pour calculer les statistiques générales et l’audience web. Les journaux du serveur web Apache sont stockés dans les centres de données de l’hébergeur en France, ils incluent votre adresse IP, et peuvent être recherchés avec un accès protégé par mot de passe.

Journaux de sécurité

L’adresse IP des visiteurs, l’ID utilisateur des utilisateurs connectés et le nom d’utilisateur des tentatives de connexion sont consignés sous condition pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types d’attaques spécifiques. Les exemples de conditions lors de la journalisation comprennent les tentatives de connexion, les demandes de déconnexion, les demandes d’URL suspectes, les modifications apportées au contenu du site et les mises à jour du mot de passe. Cette information est conservée pendant 15 jours.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et les responsables de magasin peuvent accéder à:

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé,
  • Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison,

Les membres de notre équipe ont accès à ces informations pour vous aider à exécuter les commandes, traiter les remboursements et vous aider.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Pour vous tenir informé de temps en temps (généralement de 6 à 8 fois par an) des actualités et autres choses proposées par nous utilisons un service de publipostage de masse qui gère votre adresse e-mail et votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

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  • Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails (https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/privacy-full).
  • Les services de livraison (notamment La Poste et autres services de livraison rapide) qui traitent votre nom et adresse de livraison.

Durées de stockage de vos données

Nous stockons généralement des informations vous concernant aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les collectons et les utilisons, et nous ne sommes pas légalement tenus de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 ans à des fins fiscales et comptables. Cela inclut votre nom, votre adresse e-mail et vos adresses de facturation et d’expédition.

Les sauvegardes des détails du journal de sécurité sont conservées pendant 45 jours.

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 15 jours.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur et utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les courriels envoyés par formulaires de contact et les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Selon la loi française (art. 34 de la loi “Informatiques et Libertés” 6-jan-1978), vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez-nous.

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Transmission de vos données personnelles

La plupart des données collectées via ce site sont traitées en France à l’exception des services tiers (comme la passerelle de paiement Stripe ) où il est difficile de savoir à notre niveau.

Les commentaires et messages des visiteurs peuvent être vérifiés via un service automatisé de détection de spam. Le service de détection de message indésirable collecte des informations. Les informations collectées dépendent de la manière dont l’administrateur du site Web configure le service pour son site Web. Elles incluent généralement l’adresse IP du commentateur, l’agent d’utilisateur, le référent et l’URL du site Web (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentaire, telles que son nom, son nom d’utilisateur, adresse e-mail et le commentaire lui-même). Les informations peuvent être traitées en dehors de l’Europe.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Toutes les données personnelles sont stockées dans une base de données protégée par mot de passe en utilisant l’expertise technique de WordPress et hébergées par OVH, un hébergeur situé en France. Une copie de certaines de ces données, par exemple celles nécessaires à la gestion de notre liste de diffusion et de notre commerce électronique, est stockée dans un ordinateur protégé par mot de passe avec des disques cryptés standard. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs ou ordinateurs.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Parce que nous collectons des informations non sensibles (nom, adresse e-mail, adresse physique, dernières commandes et fichiers téléchargés), toute violation aura peu de conséquences. Nous informerons les personnes avec notre liste de diffusion d’une telle violation et demanderons à ceux qui détiennent un compte de changer leur mot de passe.

CNIL

Une déclaration simplifiée relative au traitement d’un fichier clients a été déposée auprès de la CNIL. Elle porte le numéro d’enregistrement 1878436 en date du 28 juillet 2015.

Politique de Publication

Toutes les mentions concernant editionsjcgodefroy sont fournies à titre d’information. Elles ne constituent pas un engagement de la part de editionsjcgodefroy. Les informations contenues sur le serveur editionsjcgodefroy ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne sauraient engager la responsabilité de editionsjcgodefroy.

Le directeur de la publication est:
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12 rue Chabanais – 75002 Paris – France
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